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Éditeur du site
Le site fraisdevoyage.be est un outil informatif gratuit permettant de calculer les indemnités forfaitaires de voyage selon les barèmes officiels belges.
Pour toute question ou demande, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.
Nature du site et limitation de responsabilité
Ce site est un outil de simulation à vocation purement informative. Il ne constitue en aucun cas :
- un conseil fiscal, juridique ou comptable ;
- un document officiel ou un justificatif à valeur légale ;
- un substitut à la consultation d'un expert-comptable, d'un conseiller fiscal ou d'un avocat.
Les calculs sont effectués de manière automatique sur base des barèmes publiés dans l'Arrêté ministériel du 14 juillet 2025 (Moniteur belge du 1er août 2025).
L'éditeur décline toute responsabilité en cas de :
- erreur de calcul, d'interprétation ou de transcription des barèmes ;
- utilisation des résultats à des fins fiscales, comptables ou administratives sans vérification préalable par un professionnel ;
- barèmes obsolètes suite à une mise à jour officielle non encore intégrée dans l'outil ;
- décision prise sur la base des informations fournies par le site.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des résultats fournis par le calculateur et du document PDF généré. Il est vivement recommandé de vérifier les montants obtenus auprès d'un professionnel qualifié avant toute utilisation dans un contexte fiscal ou administratif.
Sources des données
Les barèmes utilisés par le calculateur proviennent exclusivement de sources officielles :
- Arrêté ministériel du 14 juillet 2025 portant établissement des indemnités de séjour octroyées aux membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement en poste à l'étranger.
- Publication au Moniteur belge du 1er août 2025, première édition.
- Numac : 2025005855
Date de dernière mise à jour des barèmes : août 2025. Si de nouveaux barèmes sont publiés au Moniteur belge, un délai peut exister avant leur intégration dans le calculateur. Vérifiez toujours la date de publication sur le site officiel.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, design, code, logo) est protégé par le droit d'auteur. Les barèmes officiels reproduits sont des données publiques issues du Moniteur belge. Toute reproduction du site ou de ses fonctionnalités à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable.
Politique de confidentialité
Principe général
Le site fraisdevoyage.be est conçu pour minimiser la collecte de données personnelles. Aucun compte utilisateur n'est requis, aucune donnée de calcul n'est stockée sur nos serveurs, et aucune donnée personnelle n'est vendue ou partagée à des fins publicitaires.
Données collectées
1. Calculs et PDF
Toutes les opérations de calcul sont effectuées localement dans votre navigateur. Le document PDF est généré côté serveur de manière éphémère : les données transmises pour la génération (nom, entreprise, montants) ne sont ni stockées ni journalisées. Le PDF est transmis directement en téléchargement puis les données sont immédiatement supprimées de la mémoire du serveur.
2. Formulaire de contact
Le formulaire de contact utilise le service tiers Formspree (Formspree, Inc., États-Unis). Lorsque vous envoyez un message, votre adresse e-mail et le contenu de votre message sont transmis à Formspree puis transférés à l'éditeur du site. Formspree agit en tant que sous-traitant et est soumis à sa propre politique de confidentialité. L'utilisation du formulaire de contact est volontaire.
3. Analyse d'audience (Google Analytics 4)
Le site utilise Google Analytics 4 (Google Ireland Limited) pour mesurer la fréquentation de manière anonyme. Ce service est activé uniquement après votre consentement explicite via la bannière de cookies. En cas de refus, aucun cookie d'analyse n'est déposé et aucune donnée de navigation n'est transmise à Google.
Lorsqu'il est activé, Google Analytics collecte des données anonymisées telles que : pages visitées, durée de visite, type d'appareil, pays d'origine (sans adresse IP complète grâce à l'anonymisation). Ces données servent uniquement à améliorer le site et ne sont jamais croisées avec d'autres sources.
Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : savoir quelles données nous détenons vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible.
En pratique, le site ne stockant quasiment aucune donnée personnelle, ces droits s'exercent principalement concernant les messages envoyés via le formulaire de contact. Pour exercer vos droits, contactez-nous via le formulaire de contact.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), l'autorité de contrôle belge en matière de protection des données.